Règlement intérieur

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Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’association  «Bulle d'Air», notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l’association. Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel  adhérent.

 

Titre 1 - Membres Article 1er - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'un droit d'entrée de 15 €.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau.

Le versement du/des droit(s) d'entrée(s) et de la (des) cotisation(s) annuelle(s) doit être établi par chèque a l'ordre de «Association Bulle d'Air», sommes versées lors de l’inscription.

Tout droit d'entrée et cotisation versées à l’association sont définitivement acquises. II ne saurait être exigé un remboursement du droit d'entrée ou de cotisation en cours d'année  en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

 

Article 2 - Admission de membres nouveaux

L'association «Bulle d'Air» a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

Remplir une fiche d'inscription soumise à l’acceptation du conseil d'administration conformément a l’Article 6 des statuts.

 

Article 3 - Exclusion

Conformément à la procédure définie ci-après, le  non  respect  du  règlement intérieur, le refus du paiement du droit d'entrée et/ou de la cotisation annuelle, ou tout acte de malveillance volontaire (dégradation volontaire de matériel ou des locaux, volonté manifeste de perturber le bon déroulement  de  séances)  peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée (Article 8 des statuts de l'association)

Si l'exclusion est prononcée, le membre concerne est immédiatement exclu de l'association. Le responsable de dégradations volontaires de matériels ou des locaux assumera seul les conséquences de ses actes (frais de remise en état des biens détériorés et éventuelles poursuites pénales à son encontre ou à l'encontre de l'association par les propriétaires).

Le membre exclu de l'association peut saisir le TGI de Valence pour contester son exclusion comme il est stipulé dans l’Article 8 dans les statuts de l'association «Bulle d'Air».

 

Article 4 - Démission -Décès -Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sa décision au conseil d'administration par le moyen qui lui convient (lettre simple, lettre recommandée ou annonce a l'animatrice).

Aucune restitution d'adhésion ou de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

Titre 2 - Déroulement des séances

 

Article 5 - Utilisation des locaux

La commune de Châtillon-Saint-Jean (26750) met à notre disposition des locaux pour la pratique de nos séances. Les membres adhérents s’engagent à respecter ces locaux.

Le non-respect de l'Article 5 peut déclencher une procédure d'exclusion (cf. Article 3).

 

Article 6 - Bon déroulement des séances

Les membres adhérents s'engagent à respecter les directives de l'animatrice.

Les membres adhérents s’engagent à participer au bon déroulement des cours en respectant la séance des autres membres.

 

Le rôle de l'animatrice n'est pas de faire la police pendant les cours.

Le respect de l'autre est l'une des premières priorités lorsque l'on pratique une activité de groupe.

Le non-respect du bon déroulement des séances peut donner à notre grand regret et pour le bien-être des autres membres adhérents, déclencher une procédure d'exclusion (cf. Article 3).

Le conseil d'administration se réserve le droit d'annuler exceptionnellement un cours pour raison médicale ou professionnelle d'un encadrant, après avoir informé les adhérents via SMS ou E-mail ou  téléphone ou par voie postale

 

Titre 3 - Dispositions diverses

Article 7 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l’Article 16 des statuts de l'association.

II peut être modifié par le conseil d'administration sur proposition de l'un de ses membres et après acceptation de l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Le nouveau règlement intérieur est remis à tous les membres de l'association sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.

 

Article 8 - Communication / Le Site internet

Chaque membre s'engage à relever régulièrement sa messagerie électronique et/ou informer le conseil d'administration de tout changement d'adresse (E-mail ou domicile)

Le conseil d’administration communiquera les informations courantes de l’association via le site internet à l’adresse du site : « www.associationbulledair.fr » mais aussi par le moyen des réseaux sociaux « Facebook, Instagram et Twitter » (sous-réserve que ces réseaux sociaux soient validés et présents)

 

Nathalie JACQUET Présidente de l'Association